Nous vous remercions d’utiliser nos produits et services. Les services sur www.route.nl sont prestés par route.nl B.V., dont le siège est situé à Eindhoven, Bogert 31-07, Pays-Bas.

Par l’utilisation de nos produits et services, vous acceptez explicitement les présentes conditions. Il est recommandé de parcourir attentivement les conditions posées.

Les services offerts sur toutes les communications de route.nl B.V. et de sa société sœur Falkplan B.V. peuvent être utilisés de différentes manières : vous pouvez chercher des informations, partager des informations avec d’autres personnes et même modifier et créer votre propre contenu.

Lorsque vous partagez avec nous des données dans ce processus, nous pouvons améliorer nos services : Des publicités et résultats de recherche plus pertinents s’affichent et le partage de votre contenu spécifique est accéléré.

Vous devez également prendre connaissance de la politique de confidentialité et des cookies, ainsi que de l’avis de non-responsabilité et de droits d'auteur de route.nl.

Article 2 Les définitions

1.1 Conditions générales : les présentes conditions générales, quel que soit leur mode de communication.

1.2 Utilisateur ou le consommateur : la personne morale ou physique qui utilise le service de route.nl, dénommée ci-après : utilisateur. L’utilisateur conclut ainsi un contrat non cessible avec route.nl B.V.

1.3 Service : toutes les tâches et activités qui font l’objet du contrat.

1.4 Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et ainsi les droits connexes, tels que droit d’auteur, droit de marque, droit sur les modèles, droit des marques commerciales, droit sur les bases de données et droits sur le savoir-faire.

1.5 Panne : au sens matériel, la non-conformité du service avec les spécifications fonctionnelles stipulées dans le contrat.

Article 2 Dispositions générales

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis et contrats dans le cadre de la prestation par route.nl de services à l’utilisateur, qu’ils soient prestés et réalisés par voie orale, écrite, électronique ou sous toute autre forme.

2.2 Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales demeureront pleinement en vigueur.

2.3 Si les présentes conditions générales ont été appliquées une fois à un rapport juridique entre route.nl B.V. et l’utilisateur, ce dernier sera censé avoir accepté au préalable l'applicabilité des conditions générales aux contrats conclus et à conclure ultérieurement.

2.4 Route.nl B.V est en droit de modifier les conditions générales. La modification sera communiquée via le site Web de route.nl ou d’une autre manière à l’utilisateur.

2.5 Route.nl B.V. est à tout moment habilité à refuser un utilisateur ou son matériel sur le service, sans que cela puisse faire naître un quelconque droit d’indemnisation au profit du participant à l’égard de route.nl. Route.nl n’est pas tenu d’indiquer les raisons à cet égard.

Article 3 Prestation des services

3.1 Route.nl B.V. ne peut garantir l’absence de pannes. Route.nl B.V. met tout en oeuvre pour remédier aux pannes.

3.2 Route.nl B.V. est habilité à désactiver le service, par exemple pour l'améliorer et l'adapter à l'état actuel de la technique et aux évolutions du marché, sans que cela confère à l’utilisateur un quelconque droit d’indemnisation ou de résiliation.

3.3 Route.nl est en droit de modifier les exigences et spécifications (techniques) pendant la durée du contrat, ce qui repose également sur le fait que les fonctions en ligne sont fortement influencées par l’évolution technologique dans le domaine des logiciels, données et infrastructures pour la diffusion du contenu.

3.4 Dans le cadre de la prestation du service, Route.nl B.V. est en droit de faire appel à des services de tiers.

Article 4 Coopération de l’utilisateur

4.1 Certains de nos services vous autorisent explicitement à ajouter du contenu. Dans la mesure où cela s’avère raisonnablement nécessaire, l’utilisateur coopèrera à la réalisation du contrat.

4.2 L’utilisateur respectera à tout moment l’ensemble des directives fournies ou communiquées sur le site Web de route.nl pour l’utilisation des services.

4.3 Si, dans le cadre du service, l’utilisateur utilise des données de connexion, l’utilisateur sera responsable de l’utilisation des services de route.nl B.V. via ses données de connexion.

Article 5 Indemnité et paiement

5.1 Pour l’utilisation de services et de produits spécifiques, l’utilisateur peut être redevable de redevances convenues. Toutes les redevances dues s’entendent, sauf mention contraire, en euros, TVA et autres taxes incluses.

5.2 Les redevances peuvent être composées de montants dus une seule fois, de montants dus chaque année ou de manière périodique, ainsi que de montants qui dépendent de l'utilisation des services.

Article 6 Droits de propriété intellectuelle

6.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs au service, et tous ses résultats, reviennent encore toujours à route.nl B.V. Pendant la durée du contrat, route.nl B.V. accorde à l’utilisateur un droit non-exclusif et non-cessible d’utiliser le service aux fins convenues.

6.2 Les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel que l’utilisateur met à la disposition de route.nl B.V. dans le cadre du contrat reviennent encore toujours à l’utilisateur.

6.3 L’utilisateur accorde à route.nl le droit non restrictif d’utiliser ce matériel dans le cadre de la réalisation du contrat (on entend par là, entre autres, reproduire, modifier ou rendre public), où route.nl obtient explicitement une « licence à titre gratuit » mondiale et perpétuelle de la part de l’utilisateur pour utiliser, héberger, enregistrer, reproduire, modifier ce contenu, en réaliser des produits (commerciaux) dérivés, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer. Même au terme du contrat, Route.nl B.V. détient une “licence à titre gratuit” mondiale et perpétuelle pour utiliser sans engagement ce contenu.

6.4 L’utilisateur s’assurera que le matériel qu’il fournit ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu’il est habilité à fournir ce matériel à route.nl B.V. L’utilisateur préserve entièrement route.nl B.V. de tout droit ou demande de dédommagement de tiers, et préserve également route.nl B.V. de tous les frais qu’il aura engagés dans le cadre de ces droits et demandes.

6.5 L’utilisateur n’est pas autorisé à supprimer ou à modifier la moindre indication concernant des droits d’auteur, marques, dénominations commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle de route.nl B.V. ou de ses donneurs de licence.

6.6 L’utilisateur n’est pas habilité à céder ses droits ou obligations résultant du contrat à des tiers ou à en accorder l’utilisation à des tiers, sauf avec le consentement exprès écrit de route.nl B.V. à cet effet.

6.7 Nous réagissons à des violations supposées de droits d’auteur et fermons les comptes de personnes qui violent de manière répétée des droits d’auteur. Nous fournissons des informations permettant aux titulaires des droits d’auteur de gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez que quelqu’un viole vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler à : protection@route.nl.

6.8 Tous les droits d’utilisation fournis à l’utilisateur par route.nl B.V. en vertu du contrat expirent de plein droit au terme du contrat.

Article 7 Garanties et responsabilité

7.1 Route.nl B.V. s’efforcera à tout moment d’offrir le meilleur service. Nous prestons nos services avec un niveau commercial raisonnable de compétence et d’attention. Sauf mention contraire dans les présentes conditions, route.nl B.V. ne fait aucune promesse spécifique quant aux services. Par exemple, nous ne nous engageons pas sur le contenu des services, la fonctionnalité spécifique des services, ni sur la fiabilité, la disponibilité ou la possibilité des services de répondre à vos besoins.

7.2 Nous prestons les services sans garantie (« as is »). Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toutes les garanties. route.nl ne garantit notamment pas que : le service fonctionnera de manière ininterrompue ; le service sera sans virus, défauts ni/ou pannes ; qu’il sera possible de remédier (en temps utile) aux défauts ou pannes ; des tiers ne font (feront) pas une utilisation non autorisée du système nécessaires pour le service.

7.3 Nos services affichent du contenu spécifique qui n’est pas la propriété de route.nl B.V. L’entité qui fournit le contenu est seul responsable de ce contenu. Nous ne pouvons évaluer le contenu pour vérifier s’il est illégal ou viole notre politique et pouvons supprimer ou ne pas afficher du contenu dont nous avons déterminé raisonnablement qu’il viole notre politique ou la loi. Cependant, cela ne signifie pas forcément que nous évaluons le contenu. Par conséquent, ne supposez pas que nous le faisons.

7.4 De plus, Route.nl B.V. n’assume aucune responsabilité pour des omissions ou des erreurs réelles dans des données quelles qu’elles soient, telles que, mais pas exclusivement : données NAVT, textes, photos, points de passage, trajets d’itinéraire, (sous-)sols cartographiques, routes, pistes cyclables et chemins piétonniers, ainsi que toutes les autres structures (routières), du fait que ces données sont créées par des tiers et diffusées correctement ou non ou fournies librement à route.nl B.V.

7.5 Route.nl B.V. n’assume aucune responsabilité pour des dommages à des tiers causés par du matériel protégé par le droit d'auteur placé de quelque manière que ce soit par de tierces parties (participants, partenaires, consommateurs, etc.) sur route.nl. Naturellement, route.nl B.V. supprimera le matériel en question du site Web en cas de violation avérée du droit d’auteur ou autre.

7.6 Route.nl B.V. n’assume aucune responsabilité pour des dommages subis par l’utilisateur. Toute responsabilité de route.nl B.V. pour des dommages indirects, y compris mais non exclusivement des dommages secondaires, est exclue.

Article 8 Suspensions, ajouts, suppressions et restrictions

8.1 Route.nl B.V. est en droit de suspendre l’exécution du contrat en tout ou en partie et sans motiver sa décision.

8.2 Nous modifions et améliorons en permanence nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions ou possibilités. Nous pouvons également suspendre un service ou même l’arrêter complètement. Vous pouvez cesser à tout moment d’utiliser nos services, mais nous serions désolés de votre départ.

8.3 Route.nl B.V. peut également à tout moment arrêter de prester des services ou d’ajouter ou de paramétrer de nouvelles restrictions pour nos services.

Article 9 Durée du contrat

9.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée .

9.2 L’utilisateur est en droit de résilier le contrat en se désinscrivant.

9.3 Sans préjudice de ses autres droits et sans être tenu à réparer un dommage, route.nl B.V. est à tout moment et sans motiver sa décision en droit de résilier avec effet immédiat le contrat ou de le résilier par voie extrajudiciaire .

Article 10 Dispositions finales

10.1 Route.nl B.V. est en droit, sans autorisation (écrite) préalable du participant, de céder (en tout ou en partie) les droits et obligations du contrat à ses sociétés sœurs ou du groupe, à un tiers (par exemple en cas de transfert d’entreprise) ou de les sous-traiter. Le contrat est régi par le droit néerlandais.

10.2 Tout litige pouvant découler du contrat sera soumis au juge compétent à ‘s-Hertogenbosch. Route.nl B.V. est enregistré auprès de la Chambre de commerce à Eindhoven sous le n° 52375455. Les présentes conditions générales ont été déposées à la Chambre de commerce à Eindhoven le 1er mai 2018.

La dernière modification des conditions d’utilisation date du 1er mai 2018.